Règlement intérieur

Toute personne entrant sur le site doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

PARTIE 1 – LE BENEFICIAIRE DE L’EQUIPEMENT

D’une manière générale, le Bénéficiaire de l’équipement BREST ARENA, est tenu de respecter et de faire respecter à ses employés et aux prestataires placés sous sa responsabilité, pendant toute la durée d’utilisation du lieu :

  • les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie, et en particulier celles qui s’appliquent dans les établissements recevant du public (ERP)
  • les dispositions du Code du Travail en vigueur sur le territoire national
  • le présent règlement intérieur et de sécurité de BREST ARENA

En conséquence, les obligations figurant dans cette partie du présent règlement intérieur et de sécurité concernant le Bénéficiaire ne feront référence qu’aux dispositions particulières applicables à l’équipement BREST ARENA. 

ARTICLE 1. ACCES ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

1.1 Accès des véhicules

L’accès général au site se fait par : Rue du Point du Jour, 29200 BREST

L’accès pour les livraisons se fait par : Avenue de de Tallinn, 29200 BREST

Avec l’autorisation du PC de sécurité ou de l’administration, les véhicules peuvent pénétrer et stationner sur les parkings de la cour technique, située au niveau -1 et accessible par la rampe « accès camion » côté Boulevard de Plymouth.

Le code de la route s’applique dans tous les espaces extérieurs.

L’accès de tous véhicules particuliers, est strictement interdit dans l’enceinte de la salle BREST ARENA. Seuls les engins de manutention ou de livraison appartenant à des sociétés autorisées par Brest’aim, ont le droit d’accès.

Les locaux d’exploitation technique délimités (gaines techniques, chaufferies, transformateurs,  terrasses et toitures, etc.) sont interdits d’accès à toute personne non autorisée expressément par BREST ARENA.

1.2 Stationnement des véhicules

Le stationnement est autorisé aux heures d’ouverture du site sur le parking public, niveau 0

Le stationnement dans la cour technique est conditionné à l’autorisation de BREST’AIM.

Le bénéficiaire ou le locataire temporaire de Brest ARENA n’est pas habilité à délivrer de l’autorisation de stationnement.

Les bus et les camions doivent stationner sur les emplacements définis au niveau du parking public ou au niveau de la cour technique. 

En période de montage et de démontage, la durée de stationnement des véhicules est strictement limitée au temps nécessaire aux chargements, déchargements et manutentions.

Le stationnement dans les allées de circulation est totalement interdit. Tout véhicule immobilisé, en dehors des zones précitées et au-delà des périodes définies précédemment ou gênant la circulation ou un accès, sera enlevé et mis en fourrière par les services de police.

Dans tous les cas, le stationnement se fait exclusivement sur les emplacements clairement signalisés au sol, en dehors de la Voie Pompiers, et à l’exception des emplacements réservés au personnel de BRESTAIM.

Il est recommandé de ne laisser aucun objet en évidence dans les véhicules. La direction de BREST ARENA décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

ARTICLE 2. ACCES PIETONS

2.1 En dehors des périodes d’ouverture au public

L’accès piéton se fait par :

  • Entrée « Administration » située au niveau 0, à partir du parking public

L’entrée est réglementée par contrôle de badge ou par interphone en liaison avec l’administration de BREST’AIM.

L’accès piéton à partir de la cour technique se fait par :

Entrée « administration » à partir de la cour technique (niveau -1)

  • Entrée « Artistes» à partir de la cour technique (niveau -1)

Les badges autorisent l’accès à des zones définies par le Bénéficiaire à l’exclusion de celles réservées à l’Exploitant et à ses prestataires.

2.2 En  période d’ouverture au public

L’accès piéton est réglementé par un dispositif particulier mis en place et contrôlé par BREST’AIM. Tout intervenant se conformera aux consignes particulières d’accès aux espaces.

La possession d’un badge non accompagné d’un billet ou d’une invitation ne permet pas systématiquement l’accès à l’enceinte de BREST ARENA et aux manifestations qui s’y tiennent.

ARTICLE 3. HORAIRES D’OUVERTURE

Les horaires normaux d’accès aux bureaux de BREST ARENA les jours ouvrables, du lundi au vendredi inclus sont :

  • pour l’administration de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • pour la technique de de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h30

En dehors de ces horaires et des horaires des manifestations (représentations, compétitions, entraînements) les personnes doivent justifier de leur présence et obtenir une autorisation spéciale de l’administration de BREST’AIM.

ARTICLE 4. RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE INCENDIE

Il est interdit de gêner ou d’empêcher l’accès aux moyens, mobiles ou fixes de lutte contre l’incendie (extincteurs, etc.).

Il est formellement interdit d’occulter de quelque manière que ce soit les issues de secours clairement signalées ou de gêner leur accès.

Le Bénéficiaire s’engage à ne pas introduire de produits inflammables (gaz, liquides etc.) dans la salle pendant les séances. En conséquence l’utilisation ou le stationnement de chariots élévateurs ou de nacelles à gaz combustion est interdit dans la salle, pendant la durée des séances.

Pour toute introduction de ces produits en dehors des séances, le Bénéficiaire doit avoir obtenu l’autorisation préalable de BREST’AIM.

Le BENEFICIAIRE organisateur de manifestation de type L ou X est tenu de respecter les réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne le règlement incendie des ERP (classement au feu des décors, permis d’utilisation des effets spéciaux …etc).

D’une manière générale, le BENEFICIAIRE s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité que BREST’AIM peut être amené à prendre en matière de sécurité, de manière permanente ou ponctuelle.

ARTICLE 5. RESPECT DES CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

Tout utilisateur des espaces de BREST ARENA doit se référer au  cahier des charges des manifestations de type L, X ou N et en respecter le règlement. 

Le contrat de mise à disposition des espaces définit pour chaque utilisateur, les locaux qui lui sont affectés. L’accès aux autres locaux de BREST ARENA est strictement interdit.

L’accès aux zones de stockage et de manutention est exclusivement réservé au personnel autorisé.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses employés et par ses prestataires, les interdictions de fumer, ainsi que les zones non-fumeurs.

5.1 Conduite d’engins de manutention

La détention du permis correspondant pour toute personne conduisant un chariot élévateur et/ou une nacelle est obligatoire. Ce document doit pouvoir être présenté à l’Exploitant.

Seuls les conducteurs ayant une autorisation de conduite nominative délivrée par la direction de BREST ARENA sont habilités à utiliser les engins de manutentions mis à disposition par BREST’AIM

5.2 Accès au gril technique

L’accès au gril technique est strictement réglementé. Seules les personnes nominativement autorisés par la direction technique de BREST ARENA sont habilités à y accéder.

L’accès à cette zone réservée, implique d’acceptation de toutes les consignes spécifiques affichées à l’entrée :

  • Interdiction d’accès lorsque du personnel ou du public est présent sous le gril
  • Port des E.P.I adaptés
  • Attache des outils
  • Vidage des poches et des accessoires susceptibles de tomber à travers le gril

L’accrochage de matériel sur la structure de la salle et la déambulation sur le gril doivent être effectués par du personnel qualifié et habilité par BREST’AIM.

En cas de litige concernant le poids total admissible sur la structure de la salle, l’Exploitant se réserve le droit de faire intervenir un organisme de contrôle agréé, aux frais du bénéficiaire.

5.3 Raccordements électriques

Les locaux techniques spécifiques tels que TGBT, locaux HT, groupes électrogènes, armoires électriques sont strictement interdits d’accès à toute personne non autorisée par la direction de BREST’AIM.

Les raccordements électriques sur les alimentations fixes ou temporaires sont exclusivement effectués par du personnel formé, habilité et autorisé par le service technique de BREST ARENA.

Dans tous les cas, toute installation électrique doit est soumise à la validation des services techniques de BREST ARENA.

A la fin de la représentation ou de la compétition, le Bénéficiaire s’engage formellement à ne pas démonter son matériel installé dans la salle avant que l’autorisation ne lui soit donnée par le responsable technique de BREST ARENA.

Celle-ci ne peut intervenir avant que le dernier spectateur ait quitté la salle.

5.4 Consignes spécifiques aux manifestations sportives

Les chaussures des utilisateurs doivent être adaptées aux revêtements sportifs.  

L’accès à la salle de remise en forme est soumis à autorisation et le matériel doit être rangé et nettoyé à l’issue de chaque séance.

Hand ball : l’utilisation de colle type « résine » (colle « verte ») est strictement interdite. Seule l’utilisation de colles sans solvant, lavable à l’eau est autorisée (colle « blanche »).

ARTICLE 6. RESPONSABILITE

La circulation et le stationnement de véhicules de tout genre, dans l’enceinte de la BREST ARENA, ont lieu sous la responsabilité exclusive et aux risques et périls du propriétaire du véhicule.

En aucun cas, BRESTAIM ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages causés aux véhicules ou aux biens par suite d’évènements naturels tels que des intempéries (pluie, gel, neige, inondations, etc.) ou des tiers.

La direction de BREST ARENA décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des personnes présentes dans la salle ou les objets dont elles sont propriétaires ou sous leur garde, ainsi que toute détérioration, d’accidents et vols de toute nature qui pourraient être commis pendant la période de stationnement, concernant tant les véhicules que les meubles qu’ils contiennent ou auxquels ils sont accrochés le cas échéant.

Tout conducteur de véhicule est tenu de déclarer immédiatement au PC de sécurité ou à l’équipe administrative, les accidents ou dommages qu’il aura provoqués ou dont il aura été victime.

Tout objet trouvé doit être remis au personnel de BREST ARENA qui le déposera à l’administration.

ARTICLE 7. PROPRETE DES LIEUX

Les utilisateurs doivent respecter la propreté des installations et des abords extérieurs. Il est interdit de jeter des papiers ou tout détritus susceptibles de salir ou dégrader les lieux.

ARTICLE 8. LOCATION D’ESPACE TEMPORAIRE 

Toute occupation d’espace temporaire doit faire l’objet d’une convention avec BREST ARENA. Les locaux mis à disposition sont en conformité avec la législation, sur le plan de la sécurité.

Il est par ailleurs interdit à toute personne, société, association ou club sportif intervenant dans BREST ARENA, à un titre quelconque, de procéder à toute vente ou distribution de marchandise ou publicité, sans l’accord exprès de l’administration de BREST ARENA.

Chaque responsable des espaces mis à disposition, (bureaux, loges, vestiaires, salle d’échauffement, salon de réceptions…) doit assurer lui-même le nettoyage régulier de ses locaux et l’évacuation de ses déchets. 

En particulier, les halls et espaces partenaires doivent être remis en état après la manifestation Tous travaux de remise en état seront facturés à l’organisateur.

PARTIE 2 – LE PUBLIC

L’ensemble des occupants et utilisateurs de BREST ARENA quels que soient leur qualité et statut et, plus généralement, toute personne se trouvant dans l’enceinte du bâtiment, a l’obligation d’appliquer et de respecter l’ensemble de ces dispositions.

ARTICLE 9. ACCES A BREST ARENA

Tout spectateur qui ne se conformerait pas au règlement intérieur, ainsi qu’à certaines dispositions spécifiques de la salle pourra se voir refuser l’entrée du site, ou s’en faire expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

L’accès à la salle ne peut être donné qu’au spectateur muni d’un billet, d’une invitation, ou d’un titre en cours de validité et correspondant à la manifestation concernée.

Il est interdit d’entrer dans la salle avec les appareils photos, d’enregistrement sonore et/ou audiovisuel.

Le spectateur peut être amené à subir une palpation de sécurité et présenter, éventuellement, son sac ouvert au service de sécurité de l’établissement pour un contrôle visuel.

L’accès de la salle pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité.

Toute personne en état d’ivresse ou ayant un comportement susceptible de troubler l’ordre public ne pourra pénétrer dans l’enceinte de BREST ARENA.

Les animaux, sauf cas exceptionnels (chiens d’aveugles), sont interdits.

Il est formellement interdit d’occulter les issues de secours ou de gêner leur accès.

L'accès de l'établissement est fortement déconseillé aux enfants de moins de trois ans pour tous les spectacles à l'exception des spectacles pour enfants pour lesquels l'accès est déconseillé aux moins d'un an.

Les protections auditives des enfants de moins de 12 ans sont très fortement recommandées: des bouchons d'oreilles sont disponibles gratuitement auprès des secouristes et des points de vente snack.

ARTICLE 10. ZONES ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les zones de circulation, aires et locaux autorisés au publics avec un contrôle d’accessibilité comprennent notamment :

  • Les halls d’accueil et espace de déambulation
    • Les salles de spectacles et espaces partenaires
  • Les bureaux de l’administration 
  • Les locaux et emplacements loués par les clubs 
  • Les bars, les salons de restauration ouverts pour les manifestations.

En tout état de cause, les locaux de services et de stockage, les réserves, les locaux techniques, les loges sont strictement interdits aux visiteurs.

ARTICLE 11. SECURITE

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire, dans le site, des armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des boissons alcoolisées, substances illicites, des bouteilles en verre ou en plastique, récipients, objets tranchants ou contendants, et, d’une manière générale, tout objet susceptible de servir de projectile.

Il est également interdit d’introduire, dans le site, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ainsi que tous objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, etc…).

Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.

Ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité à l’entrée du bâtiment puis mis en consigne à l’exception des canettes en aluminium et des bouteilles en verre qui seront déposés dans des poubelles.

ARTICLE 12. CONDITIONS D’ACCES AU SPECTACLE

En cas de placement libre, le billet ne donne pas nécessairement accès à une place assise.

En cas d’annulation ou de report de la manifestation, le remboursement éventuel du billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’évènement.

Il est recommandé d’occuper sa place 30 minutes avant le début du spectacle. L’accès au site et aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début du spectacle mentionné sur le billet et ne pourra donner droit à un remboursement.

ARTICLE 13. SORTIE DU SPECTACLE

Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contre marque uniquement valable avec la souche du billet.

ARTICLE 14. INTERDICTIONS

Le service de sécurité de BREST ARENA pourra faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant gravement l’ordre public.

Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer dans l’enceinte de l’établissement, sauf autorisation express et écrite de la direction de la salle BREST ARENA.

Il est formellement interdit de fumer dans la salle ainsi que dans le hall sauf aux espaces réservés à cet effet.

Il est interdit aux spectateurs de s’adonner à tout comportement qui présente une dangerosité pour d’autres spectateurs. La direction de BREST ARENA se réserve le droit d’expulser tout contrevenant.

Tous comportements et/ou éléments visuels présentant un caractère raciste et/ou xénophobe sont interdits.

L’usage du téléphone portable est interdit dans les salles durant les spectacles et les manifestations sportives.

ARTICLE 15. INFORMATIONS/VIDEOSURVEILLANCE

Le public est informé que l’établissement est équipé d’un système de vidéo surveillance avec enregistrement.

Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de surveillance, le public peut s’adresser à :

  • David SALIOU
  • Directeur Brest Arena
  • BREST’AIM
  • Centre d’affaires de Coat Ar Gueven - 3 rue Dupleix - 29200 BREST

Dans le cas d’un tournage de film, d’une captation audiovisuelle retransmise en direct ou en différé, le spectateur sera averti que son image est susceptible d’y figurer. Tout possesseur de billet autorise par conséquent les organisateurs ou producteurs de la manifestation à laquelle il participe ou la direction de BREST ARENA à reproduire, copier ou diffuser son image captée sur quelque support que ce soit y compris les documents assurant la promotion et/ou la publicité sans limitation de durée ni de quantité et ce dans le monde entier. 

ARTICLE 16. RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

La direction de BREST ARENA se réserve la possibilité de procéder à l’évacuation du spectateur contrevenant à toute clause du présent règlement à l’exclusion de tout remboursement de billet.